Fiche technique – 11 Contenu d''un plan de démantèlement
2019-9-25 · Lors de la cessation définitive selon l article 31.51 d une activité visée par la section IV.2.1 de la LQE, le plan de réhabilitation doit être accompagné d un plan de démantèlement des installations présentes sur le terrain, lorsque celles-ci doivent êtr e démolies ou retirées du terrain.