CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
2018-10-1 · du minerai de fer au titre du Permis d''Exploitation, les Parties ont convenu de conclure la présente convention détaillant les droits et obligations spécifiques de chaque Partie et en particulier les garanties les avantages fiscaux et douaniers ainsi que les conditions techniques, financières et économiques du développement du Projet ...