conventions minières
2017-11-10 · Alors que les conventions minières lient les Etats et les entreprises pour plusieurs années, les environnements naturels, économiques, sociaux et politiques des pays en développement sont particulièrement changeants en raison de la poussée démographique et urbaine, de la montée de la classe moyenne ou encore des besoins d''industialisation.
2018-11-15 · Revue des conventions minières (2013 - en cours) : conseil de la République de Guinée pour la revue et la renégociation de ses conventions minières à la suite de l''adoption d''un nouveau code minier en 2013. Un groupe d''investisseurs (2007) : conseil d''un groupe d''investisseurs pour un projet de
2021-8-20 · Les conventions internationales. Les conventions internationales Actualité. Textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification) : Avenant à la convention avec l''Argentine signé le 06/12/2019 - Non entré en vigueur; Convention avec la Colombie signée le 25/06/2015 - Non entrée en vigueur
Mme Roseline Mbaye CARLOS, Directrice des Mines et de la Géologie Placée sous l''autorité hiérarchique du Ministre des Mines et de la Géologie, la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique minière à travers l''élaboration et l''application du cadre législatif et réglementaire du secteur minier et d''assurer la ...
2020-11-2 · Les compagnies actives dans l''exploitation minière au Mali peuvent s''inquiéter pour les conventions minières conclues avec l''Etat. En effet, le gouvernement de transition installé en octobre souhaite les modifier suite aux recommandations transmises vendredi dernier au président Bah N''Daw, dans un rapport réalisé par l''Auditeur ...
2018-12-24 · Assemblée nationale/ Les députés adoptent trois nouvelles conventions minières. Ce lundi 24 décembre, l''ensemble des députés présents à l''hémicycle ont accordé un vote favorable pour l''adoption des conventions minières ci-après : convention minière ferroviaire et de raffinerie entre la république de Guinée et le consortium ...
2021-7-12 · Conventions minières La Constitution du 25 Novembre 2010 dans son article 150 fait obligation à l''Etat de publier, dans le journal officiel de la République du Niger, les contrats de prospection et d''exploitation des ressources extractives
Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Sociétés de secours minières dentistes doivent avoir une prévoyance d''au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.
2020-10-13 · Le premier rapport porte sur les conventions minières ou contrats miniers. C''est ce qui lie l''Etat burkinabè aux sociétés minières œuvrant au Burkina Faso.
2018-12-26 · Il importe de rappeler que la commission Mines et Industrie de l''Assemblée nationale s''est réunie du 4 au17 décembre 2018 pour examiner les conventions minières, ferroviaires et d''une raffinerie entre la République de Guinée et le Consortium SMB-WAP-UMS, dans les perspectives de financement, de construction et d''exploitation d ...
2019-12-12 · en moins accessibles, les entreprises minières se tournent vers de nouveaux emplace-ments dans leur quête de gisements de minéraux. Cette évolution a été la cause de l''importance croissante du secteur des ressources minérales dans l''économie globale. Une étude a récemment démontré que le nombre
2 · bienvenue sur le site du Dispositif National de mise en oeuvre de. l''Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Niger. (DN/ITIE-Niger). Comme vous le savez, le Niger a réintégré le processus ITIE en février 2020. réitérant ainsi son engagement à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance.
En revanche les conventions collectives signées avant la loi de 2008 et prévoyant une durée inférieure à la durée légale ne s''appliquent pas. Indemnités de licenciement et convention sociétés de secours minières: L''indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts. Calculez votre indemnité grâce à notre outil ...
La publication de toutes les conventions minières existantes a été le résultat d''un travail de plusieurs mois, issu d''une collaboration fructueuse entre le Gouvernement de la République de Guinée, les sociétés minières, la société civile nationale et internationale, avec le concours de l''Institut de la Banque Mondiale et du Revenue Watch Institute (Natural Resource Governance Institute).
2020-12-20 · Dans un contexte minier marqué au Sénégal par l''option de l''Etat de revenir sur les conventions minières, les Senior mining comme Mineral deposits Limited (Mdl) …
2021-8-20 · Conventions Minières | Gouvernement du Sénégal Contrat de recherche et de partage de production d''hydrocarbures Rufisque Offshore Profond -Total-Petrosen. Contrat de recherche et de partage de production d''hydrocarbures Ultra Deep Offshore (udo) - Total – Petrosen.
2020-10-13 · Mines au Burkina : Les conventions minières expliquées aux acteurs. L''Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) organise du 13 au 15 octobre 2020, à Ouagadougou, un atelier sur la gouvernance du secteur minier au Burkina Faso. Il s''agira, pour les participants, d''apprendre sur certains textes dont les ...
2021-1-14 · La multiplicité des conventions minières est aussi révélatrice du niveau d''opacité des cadres du secteur minier, selon nos infos. En outre, la plupart des cadres ont largement bénéficié de voyages en classe affaires, soit en Chine, soit à Dubaï, soit à Paris avec perdiem.
2020-11-11 · Au Mali, la modification des conventions minières envisagée par le gouvernement de transition pourrait se dérouler mieux que prévu. Si des tensions entre l''industrie et l''Etat sont toujours possibles, le PDG du géant Barrick, Mark Bristow, trouve la démarche « acceptable ».
2017-11-20 · Contenus des conventions minières. Source : Conseils des ministres du 22 décembre 2016 et du 17 octobre 2017 Le minerai extrait de ces 3 nouvelles exploitations, objet des actuelles conventions minières, sera traité dans 3 sociétés installées au Burkina Faso.
2020-6-2 · Conventions. Publié le 2 juin 2020 | Par HERVE ROUAMBA. La taille originale est de 1754 × 1240 pixels. PHOTO AFFINOR 1 ...
Convention collective recherche géologiques et minières - IDCC 5602 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d''employeurs et un …
2021-7-15 · Conventions minières. Contrat de recherche et de partage de production d''hydrocarbures Rufisque Offshore Profond -Total-Petrosen. Lire la suite de Contrat de recherche et de partage de production d''hydrocarbures Rufisque Offshore Profond -Total-Petrosen.
2021-7-22 · L''Etat du Congo vient de mettre un terme aux doutes qui subsistaient encore sur le statut des conventions minières accordées à Sangha Mining, filiale détenue à 100% par Bestway Finance Ltd, dans les sites d''Avima, Badondo et Nabeba.. Ce 21 juillet 2021, Pierre OBA, le ministre d''Etat congolais en charge des Industries minières et de la géologie, a adressé une « Lettre de confort ...
2021-2-1 · IISD vi Analyse comparative des textes juridiques applicables à l''exploitation minière artisanale de l''or dans l''espace UEMOA • Le titre requis pour faire de l''exploitation artisanale : Renforcer le statut juridique de l''autorisation d''exploitation artisanale (AEA) afin de le rendre plus attractif pour les orpailleurs, tout en tenant compte des
2017-12-20 · Les conventions minières constituent, avec les titres miniers liés et le certificat (ou permis) environnemental et social, la clef de voûte juridique d''un projet minier par nature complexe, du fait de la multitude d''acteurs et de contrats tels que les conventions minières proprement dites, les contrats de sous-traitance conclus entre l''opérateur et ses différents sous-traitants, mais aussi les contrats de …
2013-7-21 · La Banque Africaine de Développement (BAD), a engagé plusieurs cabinets d''avocats jouissant une grande aura internationale pour aider à la révision des conventions minières en Guinée.
Conventions collectives diverses. Convention collective du commerce et ses annexes. ... Convention collective des entreprises minières et assimilées de la République Gabonaise de 1984. Annexe 1 - Classification professionelle Convention collective du secteur minier.
2018-12-19 · Articles traitant de conventions minières écrits par lavoixdujuriste. Sur les résultats atteints, la commission rappelle que le Burkina Faso regorge (1) de nombreuses potentialités minières dont l''exploitation peut contribuer au développement de la nation : renforcer l''administration minière pour poursuivre la connaissance du potentiel.
2015-10-15 · cherche et d''exploitation des substances minières, Considérant que l''Investisseur ou la société qui est titulaire du titre minier ci-après désigné et faisant l''objet de l''annexe 2 et localisé sur la carte figurant en annexe 3, a manifesté son désir d''entreprendre des opérations minières au …
L'' Afrique est en pleine mutation et constitue assurément le continent de la croissance et des opportunités d''affaires. L''ambition du cabinet Winner Business Consulting est d''accompagner ses clients dans leurs perspectives de développement sur le continent dans différents secteurs.
In accordance with the Government of Guinea''s commitments to promote transparency and strengthen governance of the mining sector, and provisions of the Mining Code, all existing mining conventions, amendments or other related legal document were published online at in February 2013.. The publication of all existing contracts was the result of months of work, the ...
2019-12-12 · connaissance des contenus des différentes conventions. 1.5. Structure du rapport Il convient de souligner que l''approche adoptée a consisté à analyser les conventions d''établissement dans une démarche comparative et à la lumière des différentes législations minières qui en déterminent en grande partie la structure.
Faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur au regard de l''importance du potentiel géologique et minier de la Côte d''Ivoire. → STRATEGIES. Amélioration de la gouvernance minière. Intensification de la production minière. Diversification de la production minière. → PERSPECTIVES DU SECTEUR MINIER POUR 2021 ET ...
2018-2-23 · Le Ministre des mines et des carrières, Oumarou Idani, a procédé, ce jeudi 22 février 2018 à Ouagadougou, à la signature de conventions avec quatre sociétés minières dont trois sans l''exploitation de l''or et une dans le calcaire à ciment. Les …
2021-8-1 · Conventions minières : 401 milliards de FCFA perdus en 7 ans (ministre) Une étude sur les conventions minières conclues par l''État du Sénégal fait état d''un manque à gagner d''un ...
» Conventions minières. En 2020, l''avenant n°1 à la convention minière du 3 décembre 2017, entre l''Etat de Côte d''Ivoire et la société Lagune Exploitation Bongouanou, a été signé le 22 juillet 2020, en vue d''autoriser l''exportation de deux (2) millions de tonnes de bauxite brute sur deux ans.